Législation

  • L'essentiel sur les droits des patients

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    Issu d'un projet commun à tous les cantons romands, cette bochure est présentée en neuf volets, chacun composé de trois parties :

    un résumé succinct des droits des patients,
    une partie «En pratique» pour une bonne compréhension de la loi,
    une partie «Bon à savoir», avec des réponses aux questions les plus fréquentes.
    L'essentiel sur le droit des patients

  • A propos du nouveau droit de la protection de l'adulte

    Information pour les résidants et leurs proches. Conçu par CURAVIVA Suisse.
  • Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

  • Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (LGEPA)

    Loi cantonale régissant les EMS genevois. Entrée en vigueur le 1er avril 2010.
  • Règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (RGEPA)

    Entré en vigueur le 1er avril 2010.
  • Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom)

    Loi cantonale (Genève) entrée en vigueur le 1er février 2010.
  • Loi sur la santé (LS)

    Loi cantonale (Genève) entrée en vigueur le 7 avril 2006.