Demander un avis consultatif au Conseil d'éthique

Toute personne (résidant, soignant, famille, association,...) peut solliciter le Conseil d’éthique à propos d’une question ou d’une situation dans un EMS impliquant un conflit de valeurs.

Les demandes sont à adresser (par courriel, téléphone ou courrier) au secrétariat du Conseil d’éthique à l’attention du Président, avec un exposé de la situation et la ou les questions qui se posent.

Une séance avec la délégation du Conseil d’éthique est alors organisée dans l’EMS, avec la participation d’un ou des membres de l’équipe. Il importe que la Direction soit au minimum informée de la demande. La séance a pour but de faire ressortir les caractéristiques de la situation, les personnes impliquées, les valeurs en jeu et les hypothèses de travail. L'échange avec les membres de l'équipe est une phase déterminante du processus. La participation d'un proche, voire d'un résidant est possible, mais demande une concertation préalable avec le Conseil d'éthique.

Un avis éthique écrit est adressé à la personne demandeuse dans les huit jours qui suivent la rencontre. En cas d’urgence, le Conseil d’éthique peut intervenir dans les 48 heures.

L’avis donné est consultatif. Les demandeurs sont ainsi libres d’appliquer tout ou partie des propositions faites par le Conseil d'éthique.

La démarche et l'avis sont gratuits.

Contact :

Conseil d’éthique de la Fegems
Daniel Roger, président
Pour adresse :
Fegems
Clos-Belmont 2
1208 Genève
Tél. + 41 22 718 18 68
conseil.ethique@fegems.ch